Vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires publiés par la Mairie.
MARS :
♦ Détermination de la redevance 2023 à percevoir pour les Foyers Soleil
♦ Approbation des comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes
♦ Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes
♦ Budget commune - affectation des résultats 2022
♦ Budget restaurant scolaire – affectation des résultats 2022
♦ Budget « Lot la Croix Carron » - affectation des résultats 2022
♦ Budget « Lot le Chêne Vert » - affectation des résultats 2022
♦ Budget « Lot la Carrière » - affectation des résultats 2022
♦ Budget « Lot les Rivières » - affectation des résultats 2022
♦ Vote des taux d’imposition 2023
♦ Adoption des budgets primitifs 2023 – budget principal et annexes
♦ Lotissement le Chêne Vert – convention SyDEV pour l’extension du réseau électrique
♦ Convention de service public de fourrière automobile
♦ Approbation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération pour la construction de la médiathèque
♦ Approbation du pacte financier et fiscal 2023-2026
♦ Effacement de réseaux de la Guère – convention avec le SyDEV
FÉVRIER :
♦ Vote des subventions attribuées aux associations au titre 2023
♦ Participations financières 2023 aux organismes de gestion des écoles en contrat avec l'état
♦ Acquisition d'une licence IV
JANVIER :
♦ Avenants au marché de préparation et de fourniture des repas du restaurant scolaire
♦ Lotissements "Le Clos du Patis" et "Le Clos Pasteur" - conventions
♦ Lotissements "Le Clos du Patis" et "Le Clos Pasteur" - nom des rues
♦ Classement de la voirie des lotissements dans le domaine public
♦ Vestiaire et terrain synthétique - renouvellement de la convention de gestion des équipements
♦ Lotissement "Le Chêne Vert" - convention avec Vendée Eau pour l'extension du réseau d'eau
♦ Licence IV - location
♦ Participation aux frais de scolarité - élèves en classe ULIS
DÉCEMBRE :
♦ Convention Territoriale Globale avec la CAF
♦ Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
♦ Convention de mise à disposition du Presbytère
♦ Budget communal - décision modificative n°3
♦ Budget lotissement la Croix Carron - décision modificative n°1
♦ Budget lotissement la Carrière - décision modificative n°1
♦ Budget lotissement les Rivières - décision modificative n°1
♦ Lotissement le Chêne Vert - reversement d'un excédent partiel au budget communal
♦ Lotissement la Croix Carron - reversement du solde d'excédent au budget communal
NOVEMBRE :
♦ Location des salles - tarifs 2023
♦ Concessions au cimetière - tarifs 2023
♦ Vote des différents tarifs communaux 2023
♦ Indemnités forfaitaires pour fonctions itinérantes 2022
♦ École publique des Tilleuls - participation des communes de résidence - année scolaire 2021/2022
♦ Participation aux frais de scolarité pour un enfant en classe ULIS
♦ Acquisition d'une licence IV
♦ Budget Commune - décision modificative n°2
♦ Compte administratif 2021 "Lot. Le Chêne Vert" - correction d'une anomalie
OCTOBRE :
♦ Projet de médiathèque - conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de la médiathèque
♦ Projet de médiathèque - convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un aménagement urbain dans le secteur des foyers soleil
♦ Projet de médiathèque - validation du projet culturel et de la fiche accessibilité
♦ Travaux de voirie 2022 - demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
SEPTEMBRE - liste des délibérations, séance du 12 septembre 2022
♦ Réhabilitation des dépendances du Prieuré - résiliation simple du lot 4 "couverture tuile zinguerie"
♦ Marché d'assurance - attribution des lots
♦ Communauté de Communes - approbation des statuts
♦ Vente du garage de la Source - création de servitudes
♦ Enquête publique relative à une installation clasée à Malville
♦ Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
JUILLET - liste des délibérations, séance du 11 juillet 2022
♦ Réhabilitation des dépendances du Prieuré - demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
♦ Convention de gestion des voiries d'intérêt communautaire et des espaces verts associés
♦ Communauté de Communes - groupement de commandes pour le marché de dératisation des réseaux
♦ Année scolaire 2022-2023 - postes de contractuels au restaurant scolaire
♦ Agence postale - renouvellement du poste de contractuelle
♦ Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) dans le cadre de consultations électorales
♦ ONF / Travaux 2022 d'entretien du sentier cyclable d'intérêt départemental sur le massif de Grasla
JUIN :
♦ Année scolaire 2022/2023 - fixation des prix des repas du restaurant scolaire
♦ Groupement des commandes pour le marché de travaux de voirie 2022/2026
♦ Groupement des commandes pour le marché des copieurs
♦ Modalités de publicité des actes pris par les communes de moin de 3500 habitants
♦ Opération "préférence commerce 2023/2024"
♦ Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes suite à l'examen de la gestion de la Communauté de Communes
