Vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires publiés par la Mairie.
JUIN :
♦ Année scolaire 2022/2023 - fixation des prix des repas du restaurant scolaire
♦ Groupement des commandes pour le marché de travaux de voirie 2022/2026
♦ Groupement des commandes pour le marché des copieurs
♦ Modalités de publicité des actes pris par les communes de moin de 3500 habitants
♦ Opération "préférence commerce 2023/2024"
♦ Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes suite à l'examen de la gestion de la Communauté de Communes
JUILLET - liste des délibérations, séance du 11 juillet 2022
♦ Réhabilitation des dépendances du Prieuré - demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
♦ Convention de gestion des voiries d'intérêt communautaire et des espaces verts associés
♦ Communauté de Communes - groupement de commandes pour le marché de dératisation des réseaux
♦ Année scolaire 2022-2023 - postes de contractuels au restaurant scolaire
♦ Agence postale - renouvellement du poste de contractuelle
♦ Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) dans le cadre de consultations électorales
♦ ONF / Travaux 2022 d'entretien du sentier cyclable d'intérêt départemental sur le massif de Grasla
SEPTEMBRE - liste des délibérations, séance du 12 septembre 2022
♦ Réhabilitation des dépendances du Prieuré - résiliation simple du lot 4 "couverture tuile zinguerie"
♦ Marché d'assurance - attribution des lots
♦ Communauté de Communes - approbation des statuts
♦ Vente du garage de la Source - création de servitudes
♦ Enquête publique relative à une installation clasée à Malville
♦ Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
