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    2. Octobre 2022 - 18:00

Actes publics

Vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires publiés par la Mairie.

JUIN :

Année scolaire 2022/2023 - fixation des prix des repas du restaurant scolaire
Groupement des commandes pour le marché de travaux de voirie 2022/2026
Groupement des commandes pour le marché des copieurs
Modalités de publicité des actes pris par les communes de moin de 3500 habitants
Opération "préférence commerce 2023/2024"
Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes suite à l'examen de la gestion de la Communauté de Communes

JUILLET - liste des délibérations, séance du 11 juillet 2022

Réhabilitation des dépendances du Prieuré - demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Convention de gestion des voiries d'intérêt communautaire et des espaces verts associés
Communauté de Communes - groupement de commandes pour le marché de dératisation des réseaux
Année scolaire 2022-2023 - postes de contractuels au restaurant scolaire
Agence postale - renouvellement du poste de contractuelle
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) dans le cadre de consultations électorales
ONF / Travaux 2022 d'entretien du sentier cyclable d'intérêt départemental sur le massif de Grasla
 

SEPTEMBRE - liste des délibérations, séance du 12 septembre 2022

Réhabilitation des dépendances du Prieuré - résiliation simple du lot 4 "couverture tuile zinguerie"
Marché d'assurance - attribution des lots
Communauté de Communes - approbation des statuts
Vente du garage de la Source - création de servitudes
Enquête publique relative à une installation clasée à Malville
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

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