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    16. Octobre 2023 - 16:00

Actes publics

Vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires publiés par la Mairie.

2023

NOVEMBRE

Extension du lotissement de la Croix Carron - acquisition de la parcelle AC59p
♦ Marché de travaux de réhabilitation du réseau d'eau pluvial - rue du Stade et rue du Prieuré
♦ Acquisition des parcelles AL10 et AL6p sises rue Clémenceau
♦ Location des salles - tarifs 2024
♦ Tarifs 2024 - concessions au cimetière
♦ Autres tarifs communaux 2024
♦ Indemnités forfaitaires pour fonctions itinérantes 2023

OCTOBRE

♦ Reversement du produit de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes sur le périmètre des zones économiques intercommunales
♦ École publique des Tilleuls - participation des communes de résidence - année scolaire 2022-2023
♦ Agence postale - remplacement d'un agent en congé parental
♦ Location du bureau du sous-sol de la mairie
♦ Approbation du règlement du cimetière

SEPTEMBRE

♦ Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque
♦ Construction de la médiathèque - assistance à maîtrise d'ouvrage
♦ Fonctionnement du service technique - recours à l'apprentissage
♦ Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
♦ Indemnités pour le gardiennage des élises communales
♦ ONF Travaux 2023 d'entretien du sentier cyclable d'intérêt départemental sur le massif de Grasla

JUILLET :

Extension du lotissement de la Croix Carron - compromis pour l'acquisition de la parcelle AC59p aux consorts Durand
Acquisition de la parcelle YP269 - Chapelle de la Funerie
Tarifs des repas du restaurant scolaire pour 2023-2024
Classement dans la voirie communale
DGF des communes et dotation de solidarité rurale
Réfection de certains réseaux d'eau pluviale - convention de groupement de commandes
Extension du réseau d'eau potable rue de l'Avenir - convention avec Vendée Eau
Année scolaire 2023/2024 - postes de contractuels au restaurant scolaire
Agence postale - renouvellement du poste de contractuel
Budget communal - décision modificative n°1
Projet de méthanisation - consultation publique relative aux capacités financières du porteur de projet

JUIN :

Modification du tableau des emplois - suppressions et créations de postes
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Pump Track
Année scolaire 2023/2024 - fixation des prix des repas du restaurant scolaire et avenant au marché
Tarifs 2023 de location de la salle du Prieuré
Convention avec Vendée Eau - remise aux normes d'un poteau incendie à la Chemairière
Convention avec Vendée Eau - installation d'un poteau incendie neuf rue du Stade
Avis sur la remise en état du site d'assainissement de Servilégume
Occupation d'un local de stockage à la Funerie

AVRIL :

Convention de gestion de l'entretien ménager des cabinets médicaux
Modification du temps de travail - poste d'adjoint technique
Personnel territorial - définition de ratio de promotion aux grades d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe et d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Opération bol de pates - dons aux Restos du Coeur

MARS :

Détermination de la redevance 2023 à percevoir pour les Foyers Soleil
Approbation des comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes
Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes
Budget commune - affectation des résultats 2022
Budget restaurant scolaire – affectation des résultats 2022
Budget « Lot la Croix Carron » - affectation des résultats 2022
Budget « Lot le Chêne Vert » - affectation des résultats 2022
Budget « Lot la Carrière » - affectation des résultats 2022
Budget « Lot les Rivières » - affectation des résultats 2022
Vote des taux d’imposition 2023
Adoption des budgets primitifs 2023 – budget principal et annexes
Lotissement le Chêne Vert – convention SyDEV pour l’extension du réseau électrique
Convention de service public de fourrière automobile
Approbation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération pour la construction de la médiathèque
Approbation du pacte financier et fiscal 2023-2026
Effacement de réseaux de la Guère – convention avec le SyDEV

FÉVRIER :

Vote des subventions attribuées aux associations au titre 2023
Participations financières 2023 aux organismes de gestion des écoles en contrat avec l'état
Acquisition d'une licence IV

JANVIER :

Avenants au marché de préparation et de fourniture des repas du restaurant scolaire
Lotissements "Le Clos du Patis" et "Le Clos Pasteur" - conventions
Lotissements "Le Clos du Patis" et "Le Clos Pasteur" - nom des rues
Classement de la voirie des lotissements dans le domaine public
Vestiaire et terrain synthétique - renouvellement de la convention de gestion des équipements
Lotissement "Le Chêne Vert" - convention avec Vendée Eau pour l'extension du réseau d'eau
Licence IV - location
Participation aux frais de scolarité - élèves en classe ULIS

2022

DÉCEMBRE :

Convention Territoriale Globale avec la CAF
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Convention de mise à disposition du Presbytère
Budget communal - décision modificative n°3
Budget lotissement la Croix Carron - décision modificative n°1
Budget lotissement la Carrière - décision modificative n°1
Budget lotissement les Rivières - décision modificative n°1
Lotissement le Chêne Vert - reversement d'un excédent partiel au budget communal
Lotissement la Croix Carron - reversement du solde d'excédent au budget communal

NOVEMBRE :

Location des salles - tarifs 2023
Concessions au cimetière - tarifs 2023
Vote des différents tarifs communaux 2023
Indemnités forfaitaires pour fonctions itinérantes 2022
École publique des Tilleuls - participation des communes de résidence - année scolaire 2021/2022
Participation aux frais de scolarité pour un enfant en classe ULIS
Acquisition d'une licence IV
Budget Commune - décision modificative n°2
Compte administratif 2021 "Lot. Le Chêne Vert" - correction d'une anomalie

OCTOBRE :

Projet de médiathèque - conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de la médiathèque
Projet de médiathèque - convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un aménagement urbain dans le secteur des foyers soleil
Projet de médiathèque - validation du projet culturel et de la fiche accessibilité
Travaux de voirie 2022 - demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes

SEPTEMBRE - liste des délibérations, séance du 12 septembre 2022

Réhabilitation des dépendances du Prieuré - résiliation simple du lot 4 "couverture tuile zinguerie"
Marché d'assurance - attribution des lots
Communauté de Communes - approbation des statuts
Vente du garage de la Source - création de servitudes
Enquête publique relative à une installation clasée à Malville
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

JUILLET - liste des délibérations, séance du 11 juillet 2022

Réhabilitation des dépendances du Prieuré - demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Convention de gestion des voiries d'intérêt communautaire et des espaces verts associés
Communauté de Communes - groupement de commandes pour le marché de dératisation des réseaux
Année scolaire 2022-2023 - postes de contractuels au restaurant scolaire
Agence postale - renouvellement du poste de contractuelle
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) dans le cadre de consultations électorales
ONF / Travaux 2022 d'entretien du sentier cyclable d'intérêt départemental sur le massif de Grasla

JUIN :

Année scolaire 2022/2023 - fixation des prix des repas du restaurant scolaire
Groupement des commandes pour le marché de travaux de voirie 2022/2026
Groupement des commandes pour le marché des copieurs
Modalités de publicité des actes pris par les communes de moin de 3500 habitants
Opération "préférence commerce 2023/2024"
Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes suite à l'examen de la gestion de la Communauté de Communes


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