Vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires publiés par la Mairie.
2024
AOÛT :
♦ Acquisition des locaux de la boucherie "La Fine Bouch'rit"
♦ Reprise de l'activité de la boucherie - Signature d'un bail commercial
♦ Budget principal 2024 - Décision modificative n°1
JUILLET :
♦ Attribution du marché de réfection du réseau pluvial des rues de la Chênaie, du Bosquet et de l'Avenir
♦ Effacement des réseaux rue des Acacias, place des Bruyères et place des Fougères
♦ Acquisition des parcelles AL10 et AL148
♦ Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantation de haies et de bosquets en zone rurale
♦ Désaffectation et déclassement d'une partie de l'espace vert des Acacias
JUIN :
♦ Tarifs des repas du restaurant scolaire 2024/2025
♦ Projet de création d'un Pump Track - Demandes de subventions auprès du Département
♦ Projet de création d'un Pump Track - Demandes de subventions auprès de la Région
♦ Modification des status de la Communauté de Communes Saint-Fulgent - Les Essarts
♦ Mise à jour du règlement intérieur et de la charte informatique du réseau des médiathèques
♦ Opération "bol de pâtes" - Don au Secours Catholique
MAI :
♦ Acquisition d'un radar pédagogique - Demande de subvention dans le cadre des amendes de police
♦ Installation d'une structure de jeux à l'école des Tilleuls - Demande de subvention dans le cadre du programme "5000 équipements"
♦ Avenant au marché de travaux de réhabilitation des réseaux rue du Stade et rue du Prieuré
♦ Réhabilitation des réseaux rue du Bosquet et rue de la Chênaie - Convention de groupement de commandes
♦ Convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion de la police de la publicité
♦ Budget lotissement La Carrière (14604) - Décision modificative n°1
♦ Budget restaurant scolaire (14602) - Créance irrécouvrable
♦ Enquête familles 2025 - Convention avec l'INSEE
♦ Installation classé pour la protection de l'environnement - Demande du GAEC l'Épiardière
♦ Représentation de la commune au comité territorial de l'énergie du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts en vue de l'élection des délégués au comité syndical du SyDEV
♦ Élaboration du Projet Local de Santé - Désignation d'un élu référent
AVRIL :
♦ Extension de La Croix Carron - Financement de l'acquisition du terrain
♦ Convention de servitude avec Enedis pour l'extension du réseau électrique à la Bouchaudière
♦ Réparation d'un point lumineux rue Clémenceau- Convention avec le SyDEV
♦ Avenant à la convention portant sur l'instruction des autorisations d'occupation d'utilisation des sols
MARS :
♦ Détermination de la redevance 2024 à percevoir pour les Foyers Soleil
♦ Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes
♦ Approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes
♦ Budget commune - Affectation des résultats 2023
♦ Budget restaurant scolaire - Affectation des résulats 2023
♦ Budget "Lot La Croix Carron" - Affectation des résultats 2023
♦ Budget "Lot Le Chêne Vert" - Affectation des résultats 2023
♦ Budget "Lot La Carrière" - Affectation des résultats 2023
♦ Budget "Lot Les Rivières" - Afefctation des résultats 2023
♦ Vote des taux d'imposition 2024
♦ Fête de l'agriculture 2024 - Attribution d'une subvention
♦ Adoption des budgets primitifs 2024 - Budget principal et annexes
♦ Agence postale - Renouvellement du poste de contractuel
♦ Restaurant scolaire - Renouvellement d'un poste de contractuel
♦ Zone d'accélération pour les énergies renouvelables - Modalités de concertation
♦ Projet de construction d'une médiathèque - Demande de subvention dans le cadre de la dotation générale de décentralisation
FÉVRIER :
♦ Vote des subventions attribuées aux associations au titre de 2024
♦ Participations financières 2024 aux organismes de gestion des écoles en contrat avec l'État
♦ Détermination de la redevance 2024 à percevoir pour les Foyers Soleil
♦ Étude de faisabilité et de programmation urbaine - Attribution du marché
♦ Projet de démolition d'un bâtimer énergivore pour construction d'une médiathèque et aménagements extérieurs - Demande de subvention aurpès de l'État - Campagne DETR/DSIL 2024
♦ Classement dans la voirie communale - Parcelle sise à la Bretonnière
♦ Capture d'animaux en divagation - Mise en place de redevance pour service rendu
♦ Adhésion à la centralde d'achat de Vendée Numérique
JANVIER :
♦ Groupement de commande balayage de voirie et nettoyage d'espaces publics
♦ Budget restaurant scolaire - Décision modificative n°1
♦ Autorisation de dépense avant vote du budget - Maîtrise d'oeuvre pour la création de la médiathèque
♦ 4L Trophy - Demande de sponsoring
2023
NOVEMBRE :
♦ Extension du lotissement de la Croix Carron - acquisition de la parcelle AC59p
♦ Marché de travaux de réhabilitation du réseau d'eau pluvial - rue du Stade et rue du Prieuré
♦ Acquisition des parcelles AL10 et AL6p sises rue Clémenceau
♦ Location des salles - tarifs 2024
♦ Tarifs 2024 - concessions au cimetière
♦ Autres tarifs communaux 2024
♦ Indemnités forfaitaires pour fonctions itinérantes 2023
OCTOBRE :
♦ Reversement du produit de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes sur le périmètre des zones économiques intercommunales
♦ École publique des Tilleuls - participation des communes de résidence - année scolaire 2022-2023
♦ Agence postale - remplacement d'un agent en congé parental
♦ Location du bureau du sous-sol de la mairie
♦ Approbation du règlement du cimetière
SEPTEMBRE :
♦ Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque
♦ Construction de la médiathèque - assistance à maîtrise d'ouvrage
♦ Fonctionnement du service technique - recours à l'apprentissage
♦ Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
♦ Indemnités pour le gardiennage des élises communales
♦ ONF Travaux 2023 d'entretien du sentier cyclable d'intérêt départemental sur le massif de Grasla
JUILLET :
♦ Extension du lotissement de la Croix Carron - compromis pour l'acquisition de la parcelle AC59p aux consorts Durand
♦ Acquisition de la parcelle YP269 - Chapelle de la Funerie
♦ Tarifs des repas du restaurant scolaire pour 2023-2024
♦ Classement dans la voirie communale
♦ DGF des communes et dotation de solidarité rurale
♦ Réfection de certains réseaux d'eau pluviale - convention de groupement de commandes
♦ Extension du réseau d'eau potable rue de l'Avenir - convention avec Vendée Eau
♦ Année scolaire 2023/2024 - postes de contractuels au restaurant scolaire
♦ Agence postale - renouvellement du poste de contractuel
♦ Budget communal - décision modificative n°1
♦ Projet de méthanisation - consultation publique relative aux capacités financières du porteur de projet
JUIN :
♦ Modification du tableau des emplois - suppressions et créations de postes
♦ Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Pump Track
♦ Année scolaire 2023/2024 - fixation des prix des repas du restaurant scolaire et avenant au marché
♦ Tarifs 2023 de location de la salle du Prieuré
♦ Convention avec Vendée Eau - remise aux normes d'un poteau incendie à la Chemairière
♦ Convention avec Vendée Eau - installation d'un poteau incendie neuf rue du Stade
♦ Avis sur la remise en état du site d'assainissement de Servilégume
♦ Occupation d'un local de stockage à la Funerie
AVRIL :
♦ Convention de gestion de l'entretien ménager des cabinets médicaux
♦ Modification du temps de travail - poste d'adjoint technique
♦ Personnel territorial - définition de ratio de promotion aux grades d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe et d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe
♦ Opération bol de pates - dons aux Restos du Coeur
MARS :
♦ Détermination de la redevance 2023 à percevoir pour les Foyers Soleil
♦ Approbation des comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes
♦ Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes
♦ Budget commune - affectation des résultats 2022
♦ Budget restaurant scolaire – affectation des résultats 2022
♦ Budget « Lot la Croix Carron » - affectation des résultats 2022
♦ Budget « Lot le Chêne Vert » - affectation des résultats 2022
♦ Budget « Lot la Carrière » - affectation des résultats 2022
♦ Budget « Lot les Rivières » - affectation des résultats 2022
♦ Vote des taux d’imposition 2023
♦ Adoption des budgets primitifs 2023 – budget principal et annexes
♦ Lotissement le Chêne Vert – convention SyDEV pour l’extension du réseau électrique
♦ Convention de service public de fourrière automobile
♦ Approbation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération pour la construction de la médiathèque
♦ Approbation du pacte financier et fiscal 2023-2026
♦ Effacement de réseaux de la Guère – convention avec le SyDEV
FÉVRIER :
♦ Vote des subventions attribuées aux associations au titre 2023
♦ Participations financières 2023 aux organismes de gestion des écoles en contrat avec l'état
♦ Acquisition d'une licence IV
JANVIER :
♦ Avenants au marché de préparation et de fourniture des repas du restaurant scolaire
♦ Lotissements "Le Clos du Patis" et "Le Clos Pasteur" - conventions
♦ Lotissements "Le Clos du Patis" et "Le Clos Pasteur" - nom des rues
♦ Classement de la voirie des lotissements dans le domaine public
♦ Vestiaire et terrain synthétique - renouvellement de la convention de gestion des équipements
♦ Lotissement "Le Chêne Vert" - convention avec Vendée Eau pour l'extension du réseau d'eau
♦ Licence IV - location
♦ Participation aux frais de scolarité - élèves en classe ULIS
