Informations générales :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.les-brouzils.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une administration.
Propriétaire et/ou éditeur du site : MAIRIE DES BROUZILS
Adresse : Place Pierre-Monnereau 85260 - LES BROUZILS, France (+33 (0)2 51 42 91 04)
Directeur de la publication : Mr Pascal CAILLÉ
Webmestre : contact@referencement-85.com
Hébergeur : o2switch RCS Clermont-Ferrand - SIRET 510 909 80700016
Adresse hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France (+33 (0)4 44 44 60 40)
Informations personnelles collectées :
Le site www.les-brouzils.fr ne collècte des données personnelles que lorsqu'un utilisateur remplit les champs -non obligatoires- du formulaire de contact.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.les-brouzils.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.les-brouzils.fr
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause la Mairie des Brouzils ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.les-broueils.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la Mairie des Brouzils, à l'adresse électronique mairie@les-brouzils.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le site internet ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.les-brouzils.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur peut envoyer :
- un courrier électronique à l'adresse mairie@les-brouzils.fr
- un courrier à l'adresse Rue Pierre Monnereau - 85260 LES BROUZILS
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.les-brouzils.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Cookies :
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.les-brouzils.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise le site à y procéder.
En tout état de cause la Mairie des rBrouzils s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer, ou du menu « Edition » pour Firefox.
Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site www.les-brouzils.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la Mairie des Brouzils ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.les-brouzils.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2013 Mairie des Brouzils tous droits réservés ».
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
