• Concessions  au cimetière - tarifs 2025

• Vote des différents tarifs communaux 2025

• Indemnités forfaitaires pour fonctions itinérantes 2024

• Intercommunalité - attributions de compensations 2025

• Remboursement d'un emprunt

• Protection sociale complémentaire - convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

• Contrat groupe d'assurance statutaire - habilitation du Centre de Gestion pour lancer la consultation

• Cessions de petites parcelles situées en bordure de propriétés privées

• Recensement 2025 - rémunération des agents recenseurs

• Construction d'une médiathèque - convention avec Vendée Eau pour l'extension du réseau d'eau potable

• Effacement des réseaux électriques - avenant aux conventions signées avec le SyDEV

• Décision Modification au budget du restaurant scolaire - mandatement des admissions en non-valeur

• Présentation du rapport d'activité de Vendée Eau

• Présentation du rapport d'activité de la Société Publique Locale

• Droit de préemption urbain

 

○ Rapport des responsables de commissions sur les sujets ou projets ouverts

○ Sujets divers