COMMENT DÉPOSER MA DEMANDE ?
Pour déposer une demande liée à un projet de construction et/ou de travaux, deux moyens sont proposés :
- Le dépôt dématérialisé (en ligne)
- Le dépôt des dossiers papier en mairie
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages : gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier.
Cette disposition répond à l’obligation réglementaire de la dématérialisation du droit des sols imposée aux communes de plus de 3 500 habitants et sera traitée de manière uniforme pour les 9 communes dont le service instructeur de la Communauté de communes à en charge : Bazoges-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d’Oie, Saint-Fulgent.
- Le dépôt des dossiers papier en mairie
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages : gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier.
Cette disposition répond à l’obligation réglementaire de la dématérialisation du droit des sols imposée aux communes de plus de 3 500 habitants et sera traitée de manière uniforme pour les 9 communes dont le service instructeur de la Communauté de communes à en charge : Bazoges-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d’Oie, Saint-Fulgent.
- Le dépôt dématérialisé (en ligne)
Vous êtes un professionnel
A partir du 1er octobre 2021, un nouveau service en ligne est déployé et accessible à l’ensemble des professionnels (notaires, architectes, maitres d’œuvres, constructeurs…) pour faciliter le dépôt et le traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).
Ce téléservice est le seul moyen de saisie par voie électronique recevable par le Pays de Saint Fulgent – Les Essarts. Il garantit que la demande a bien été reçue par l’administration. Aussi, il n’est pas possible de transmettre une demande par mail. Pour autant, le dépôt en mairie de votre dossier papier reste possible.
Le dépôt et le suivi des dossiers pourra s’effectuer grâce à un compte utilisateur sur le portail du guichet unique à l’adresse suivante : https://cartads.ccfulgent-essarts.fr/guichet-unique.
La demande ne prévaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par les services concernés.
Téléchargez le guide d’utilisation des démarches d’urbanisme
A partir du 1er octobre 2021, un nouveau service en ligne est déployé et accessible à l’ensemble des professionnels (notaires, architectes, maitres d’œuvres, constructeurs…) pour faciliter le dépôt et le traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).
Ce téléservice est le seul moyen de saisie par voie électronique recevable par le Pays de Saint Fulgent – Les Essarts. Il garantit que la demande a bien été reçue par l’administration. Aussi, il n’est pas possible de transmettre une demande par mail. Pour autant, le dépôt en mairie de votre dossier papier reste possible.
Le dépôt et le suivi des dossiers pourra s’effectuer grâce à un compte utilisateur sur le portail du guichet unique à l’adresse suivante : https://cartads.ccfulgent-essarts.fr/guichet-unique.
La demande ne prévaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par les services concernés.
Téléchargez le guide d’utilisation des démarches d’urbanisme
Vous êtes un particulier
C’est seulement à compter du 1er janvier 2022 que l‘accès à une plateforme (service en ligne) sera également ouvert à tous les particuliers. Pour autant, le dépôt en mairie des dossiers papier restera encore possible, comme actuellement.
C’est seulement à compter du 1er janvier 2022 que l‘accès à une plateforme (service en ligne) sera également ouvert à tous les particuliers. Pour autant, le dépôt en mairie des dossiers papier restera encore possible, comme actuellement.
- Le dépôt du dossier papier en mairie
Téléchargez les formulaires de demandes d’autorisation sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour plus de renseignements :
contactez le service urbanisme 02.51.43.81.61 ou urbanisme@ccfulgent-essarts.fr
