Samedi 28 Janvier 2023 - 15:15:28
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    13. Janvier 2023 - 16:30

Conseil Municipal - 9 janvier 2023

ORDRE DU JOUR :

• Restauration scolaire - modification du marché
• Lotissements "Le Clos du Patis" et "Le Clos Pasteur" - conventions
• Lotissements "Le Clos du Patis" et "Le Clos Pasteur" - noms des rues
• Classement de la voirie des lotissements dans le domaine public
• Covnention de gestion du terrain synthétique - renouvellement
• Lotissement "Le Chêne Vert" - convention avec Vendée Eau pour l'extension du réseau d'eau
• Licence IV - location
• Participation aux frais de scolarité - élèves en classe ULIS
• Droit de préemption urbain

> Rapport des responsables de commissions sur les sujets ou projets ouverts
> Sujets divers