
ORDRE DU JOUR :
• Restauration scolaire - modification du marché
• Lotissements "Le Clos du Patis" et "Le Clos Pasteur" - conventions
• Lotissements "Le Clos du Patis" et "Le Clos Pasteur" - noms des rues
• Classement de la voirie des lotissements dans le domaine public
• Covnention de gestion du terrain synthétique - renouvellement
• Lotissement "Le Chêne Vert" - convention avec Vendée Eau pour l'extension du réseau d'eau
• Licence IV - location
• Participation aux frais de scolarité - élèves en classe ULIS
• Droit de préemption urbain
> Rapport des responsables de commissions sur les sujets ou projets ouverts
> Sujets divers