Vendredi 8 Décembre 2023 - 18:02:29
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    16. Octobre 2023 - 16:00

Conseil Municipal - 13 novembre 2023

ORDRE DU JOUR

• Centre de Gestion - convention définissant les modalités de la prestation paie

• Budget Communal - décision modificative n°1

• Budget Communal - décision modificative n°2

• Transfert des résultats comptables des lotissements

• Participation aux frais de scolarité pour un enfant en classe ULIS

• Location des salles - actualisation des tarifs facturés pour la vaisselle manquante

• Desserte de l'antenne BOUYGUES - convention de servitude de passage

• Droit de préemption urbain

• Rapport des responsables de commissions sur les suejts ou projets ouverts

• Sujets divers

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