Dimanche 2 Octobre 2022 - 18:21:48
Couvert
19 °C
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  • Signalé le :
    2. Octobre 2022 - 17:30

Conseil Municipal - 12 septembre 2022

ORDRE DU JOUR :

• Marché de réhabilitation des Dépendances du Prieuré - résiliation du lot 4 "couverture"
• Marché d'assurances - attribution des lots
• Communauté de Communes - modification des statuts
• Vente du garage de la Source - création de servitudes
• Enquête publique relative à une installation classée à Malville
• Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
• Information : droit de préemption urbain

> Rapport des responsables de commissions sur les sujets ou projets ouverts
> Sujets divers

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