Jeudi 8 Décembre 2022 - 13:22:49
Couvert
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  • Signalé le :
    5. Décembre 2022 - 16:30

Conseil Municipal - 07 novembre 2022

ORDRE DU JOUR :

• Location des salles - tarifs 2023
• Concessions au cimetière - tarifs 2023
• Vote des différents tarifs communaux 2023
• Indemnités forfaitaires pour fonctions itinérantes 2022
• École publique des Tilleuls - participation des communes de résidence - année scolaire 2021-2022
• Participation aux frais de scolarité pour un enfant en classe ULIS
• Acquisition d'une licence IV
• Budget Commune - Décision Modificative n°2
• Compte Administratif 2021 "Lot le Chêne Vert" - Correction d'une anomalie
• Présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes
• Droit de préemption urbain

> Rapport des responsables de commissions sur les sujets ou projets ouverts
> Sujets divers

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