Projet de construction ou de travaux
ATTENTION : modification du contenu des plans à déposer avec votre demande
Autorisations d'urbanisme : Echelle graphique
Téléchargez les procédures d'urbanisme
| picture_as_pdf Abri de jardin | 791.33 Ko |
| picture_as_pdf Clôture | 685.7 Ko |
| picture_as_pdf Piscine | 583.36 Ko |
| picture_as_pdf Maison individuelle | 2.33 Mo |
| picture_as_pdf Bâtiment agricole. | 721.01 Ko |
| picture_as_pdf Bâtiment artisanal industriel commercial | 780.17 Ko |
PROCÉDURES DE DÉPÔT DES DEMANDES
• dépôt du dossier en ligne
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme présente de nombreux avantages : gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier.
Cette disposition répond à l'obligation réglementaire de la dématérialisation du droit des sols imposées aux communes de plus de 3 500 habitants et sera traitée de manière uniforme pour les 11 communes dont le service instructeur de la Communauté de Communes a en charge : Bazoges-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière, L'Oie, Saint-André-Goule-d'Oie, Sainte Florence et Saint-Fulgent.
Un servie en ligne est déployé et accessible à l'ensemble des professionnels (notaires, architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs...) et des particuliers pour faciliter le dépôt et le traitement des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir).
Ce téléservice est le seul moyen de saisie par voie électronique recevable par le Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts. Il garantit que la demande a bien été reçue par l'administration. Aussi, il n'est pas possible de transmettre une demande par mail. Pour autant, le dépôt en mairie de votre dossier papier reste possible.
Le dépôt et le suivi des dossiers s'effectue grâce à un compte utilisateur sur le portail du guichet unique, à l'adresse suivante :
https://cartads.ccfulgent-essarts.fr/guichet-unique
La demande ne prévaut pas autorisation. Celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par les services concernés.
Téléchargez le guide d'utilisation des démarches d'urbanisme, ci-dessous
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